J.O. 255 du 1 novembre 2005
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Arrêté du 8 août 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
NOR : MCCB0500717A
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, et notamment les articles 2, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 modifié fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine,
Arrêtent :
Article 1
Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions précisées dans les annexes I et II du présent arrêté.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 août 2005.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale,
M. Marigeaud
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
D. Schmitt
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
E. Giacobino
A N N E X E I
CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
Région Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques
Spécialité musées :
Supprimer :
« Pau (musées municipaux) 1 »
Au lieu de :
« Région Corse »,
Lire : « Corse ».
Spécialité musées :
Au lieu de :
« Musée régional d'anthropologie de Corte 2 »
Lire :
« Collectivité territoriale de Corse : musée d'anthropologie de Corte 3 »
Région Languedoc-Roussillon
Lozère
Au lieu de :
« Spécialité musées :
Département : conservation départementale des musées 1 »
Lire :
« Spécialité inventaire :
Département : conservation départementale 1 »
Région Nord - Pas-de-Calais
Nord
Spécialité archives :
Supprimer :
« Roubaix (archives communales) 1 »
Région Pays de la Loire
Loire-Atlantique
Spécialité musées :
Au lieu de :
« Nantes (musées municipaux) 3 »
Lire :
« Nantes (musées municipaux) 2 »
Vendée
Spécialité musées :
Supprimer :
« Les Sables-d'Olonne (musée de l'Abbaye Sainte-Croix) 1 »
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Ajouter :
« Toutes spécialités :
« Département : sous-direction de la culture 1 »
Spécialité musées :
Supprimer :
« Département : musée départemental des merveilles de Tende 1 »
Région Rhône-Alpes
Savoie
Spécialité musées :
Supprimer :
« Chambéry (musées municipaux) 1 »
A N N E X E I I
CONSERVATEURS EN CHEF TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
Région Aquitaine
Spécialité musées
Spécialité archives :
Ajouter :
« Pau (musées municipaux) 1 »
Au lieu de :
« Région Corse »,
Lire :
« Corse ».
Région Nord - Pas-de-Calais
Nord
Spécialité archives :
Ajouter :
« Roubaix (archives communales) 1 »
Région Pays de la Loire
Loire-Atlantique
Spécialité musées :
Au lieu de :
« Nantes (musées municipaux) 2 »
Lire :
« Nantes (musées municipaux) 3 »
Vendée
Spécialité musées :
Ajouter :
« Les Sables-d'Olonne (musée de l'abbaye Sainte-Croix) 1 »
Région Picardie
Aisne
Spécialité musées :
Ajouter :
« Syndicat mixte du Familistère Godin (à Guise) 1 »
Région Poitou-Charentes
Vienne
Spécialité musées :
Au lieu de :
« Poitiers (musées municipaux) 1 »
Lire :
« Poitiers (musées municipaux) 2 »
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes
Supprimer :
« Département : direction de l'action culturelle et des musées 1 »
Spécialité musées :
Ajouter :
« Département : musée départemental des merveilles de Tende 1 »
Région Rhône-Alpes
Savoie
Spécialité musées :
Au lieu de :
« Chambéry (musées municipaux) 1 »
Lire :
« Chambéry (musées municipaux) 2 »